La loi Carrez

Parmi les obligations relatives à la vente d’un lot de copropriété horizontale ou verticale, le certificat de diagnostic superficie privative loi Carrez est un document essentiel au niveau commercial, puisque la valeur qu’il mentionne peut être déterminante en matière de décision d’achat.

S’exprimant en m2, la superficie privative loi Carrez participe également activement au calcul du prix de vente global, au regard du tarif au mètre carré pratiqué dans le secteur géographique du lot de copropriété concerné.

Il est donc primordial que la superficie privative loi Carrez soit calculée de manière précise et en ne laissant aucune place au doute.

Pour le copropriétaire vendeur, le meilleur moyen de s’assurer de cette conformité est de ne pas se risquer à opérer les relevés et le calcul lui-même, mais de s’en remettre au savoir-faire et aux compétences confirmées d’un diagnostiqueur immobilier certifié, tels ceux opérant pour le compte de QualiCE.

En effet, les professionnels qui comptent cette expertise dans la gamme de leurs prestations sont parfaitement conscients des enjeux que comporte la superficie privative loi Carrez et connaissent toutes les subtilités du texte de loi.

Ils manient aussi avec dextérité les outils de géomètre indispensables pour parfaire ce mesurage.

De cette manière, le certificat rédigé à l’issue du diagnostic indiquera la valeur exacte de la superficie privative loi Carrez, incluant notamment les sous-sols éventuels, les vérandas, les loggias fermées ainsi que les combles non aménagés.

Cette démarche permet au copropriétaire vendeur d’échapper à tout litige et de s’éviter tout préjudice en cas de négligence, qui peut aboutir jusqu’à une annulation de la vente.  

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Stéphane Privas est membre de
QualiCE, réseau national de
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