Le diagnostic amiante

La surveillance de l’amiante est une priorité partout sur le territoire national et les pouvoirs publics ont instauré à l’encontre de ce polluant une réglementation stricte dont le diagnostic amiante en est un exemple concret.

A réaliser impérativement avant la vente d’un logement et avec l’obligation de fournir une copie de son rapport sur demande en cas de location, le diagnostic amiante dépend toutefois de la date de construction du bien immobilier à vendre ou à louer.

En effet, il est exigible lorsque le permis de construire a été émis avant juillet 1997, ce qui est malheureusement le cas de nombreux logements, dont ceux bâtis en Isère, zone d’intervention privilégiée de QualiCE.

Au sein de ce repérage, l’opérateur qui intervient et qui doit être titulaire d’une certification amiante, recherche dans le bâtiment toute présence de MPCA des listes A et B de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique.

Dans le cas de détection positive, il est en charge d’évaluer l’état de conservation de ces matériaux et produits contenant de l’amiante et selon son estimation, il rédigera dans les conclusions de son rapport diverses alternatives.

Parmi elles, il peut ordonner un contrôle régulier, soit tous les trois ans, de l’état de conservation des MPCA identifiés.

Il peut aussi requérir la mise en œuvre de mesures d’empoussièrement au cours du trimestre qui suit son expertise.

Dans ce cas précis, il veut s’assurer de l’absence de fibres d’amiante dans l’air à une teneur dépassant le seuil réglementaire.

Enfin, il peut prescrire des actions plus radicales, pouvant aller jusqu’au confinement ou désamiantage, si la situation du bâtiment au regard de l’amiante l’exige.  

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Stéphane Privas est membre de
QualiCE, réseau national de
diagnostiqueurs immobiliers

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