Les diagnostics avant travaux / démolition

Aucun chantier de travaux ou de démolition ne peut être entamé sans une étude préalable pour des raisons évidentes de sécurité et de santé des travailleurs, comme de respect de l’environnement.

Pour cette raison, les maîtres d’ouvrages ou donneurs d’ordre porteurs de ce type de projets doivent veiller à faire réaliser, si le bâtiment l’exige, selon la date de son permis de construire ou encore sa situation géographique, des diagnostics avant travaux ou avant démolition.

Parmi ceux-ci, deux sont directement liés à des problématiques sanitaires très présentes au sein du parc immobilier français : le repérage amiante avant travaux / démolition et le diagnostic plomb avant travaux / démolition.

Obligatoire lorsque le permis de construire du bien immobilier concerné par les travaux a été délivré jusqu’à la fin de la première moitié de 1997, le premier, à savoir le RAAT ou RAAD, permet d’identifier toute présence d’amiante dans le périmètre des travaux.

Il permet d’établir aussi s’il y a lieu, un mode opératoire adapté au risque présent, voire d’organiser des travaux de confinement ou de désamiantage avant le début du chantier.

Quant au second, le diagnostic plomb avant travaux / démolition, il est obligatoire pour les bâtiments à rénover ou à détruire dotés d’un permis de construire délivré jusqu’à la fin de l’année 1948 et toute présence de plomb supérieure ou égale à la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) donne lieu à un mode opératoire spécifique, comme éventuellement à des actions correctives préalables pour assainir le bâtiment.

Enfin, les diagnostics avant travaux / démolition peuvent inclure un diagnostic termites, si la zone des travaux se trouve dans un secteur géographique défini par arrêté préfectoral comme infesté ou susceptible de l’être.  

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Stéphane Privas est membre de
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