Le DTA : Dossier Technique Amiante

Parmi les obligations des immeubles collectifs d’habitation, tels que les copropriétés, ou des bâtiments qui ne sont pas des habitations, tels que des établissements d’enseignement, figure celle de devoir constituer un DTA ou dossier technique amiante, si l’immeuble bâti possède un permis de construire émis au plus tard le 30 juin 1997.

Dans le DTA, de nombreux documents sont renfermés dont bien entendu, toutes les conclusions de repérages, de contrôles périodiques, de mesures d’empoussièrement ou de travaux réalisés dans le cadre de la recherche d’amiante et de la prévention des risques qui lui sont liés.

Toutes les expertises contenues dans le dossier technique amiante concernent les parties communes de l’immeuble et chacune a donné lieu à une communication de ses conclusions, au travers d’une copie, aux copropriétaires ainsi qu’à tout occupant de l’immeuble, qu’il soit professionnel ou particulier.

Bien entendu, toute mise à jour est à nouveau transmise aux mêmes.

Ces informations précieuses permettent également d’informer toute entreprise chargée de l’entretien, de la maintenance ou de l’organisation comme de la réalisation de travaux dans l’immeuble.

Le DTA contient aussi toutes les recommandations relatives à la sécurité vis-à-vis des matériaux et produits contenant de l’amiante, ainsi qu’une fiche récapitulative, comportant un résumé de toutes les interventions effectuées.   

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Stéphane Privas est membre de
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