Le DPE

L’environnement est au cœur d’une problématique gouvernementale qui s’étend dans tous les domaines et tout particulièrement dans celui du bâtiment, au sein duquel de nombreuses études ont démontré le fort impact environnemental des consommations énergétiques, par l’émission d’un taux particulièrement critique de gaz à effet de serre.

Dans un contexte de lutte contre le réchauffement climatique, marqué par la directive européenne sur la performance énergétique, en application depuis janvier 2003, et par le Grenelle environnement, le DPE a été mis en place pour aider à maîtriser les consommations énergétiques et à étendre la sensibilisation à la protection de l’environnement sur le territoire national.

La loi Grenelle ll du 12 juillet 2010 a également ajouté l’obligation d’afficher le résultat du DPE, déjà obligatoire pour les ventes depuis 2006 et pour les locations depuis 2007, sur toutes les annonces immobilières.

Il doit l’être aussi dans l’enceinte de certains bâtiments publics ou accueillant du public selon leur surface.

Réalisé obligatoirement par un professionnel certifié, le DPE consiste à calculer la performance énergétique d’un logement, soit sa capacité à être économe, en se basant sur divers aspects dont le principal, sa consommation d’énergie et son taux d’émissions de gaz à effet de serre.

A partir de ces diverses considérations, le technicien qui intervient attribue une note au bâtiment, allant de A (économe) à G (énergivore) et une copie du résultat du DPE est transmis à l’ADEME, afin d’alimenter les statistiques de cet organisme primordial comme de fournir des informations précieuses susceptibles d’aider à améliorer la méthodologie de cette expertise.  

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Stéphane Privas est membre de
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