Le diagnostic plomb

Le plomb fait l’objet, à l’instar d’autres polluants, d’une politique de prévention rigoureuse qui se traduit concrètement par l’obligation de réaliser un diagnostic plomb, dès lors que le permis de construire d’un bâtiment date d’avant 1949, soit avant que la présence de plomb dans les revêtements des bâtis soit interdite.

Le diagnostic plomb est une expertise obligatoire avant une vente et depuis le 12 août 2008, avant une location.

Il est également réalisé, indépendamment de toute transaction immobilière, au sein des parties communes des immeubles collectifs.

Sa mise en œuvre se caractérise par la visite dans les locaux d’un opérateur titulaire d’une certification, qui, équipé d’un détecteur de plomb à source radioactive va inspecter minutieusement tous les revêtements de peinture du bâtiment concerné, qu’ils soient localisés à l’intérieur comme à l’extérieur de la construction.

Suite à cette investigation rigoureuse, le diagnostiqueur peut émettre des conclusions quant à la teneur de plomb éventuellement présente et à l’état de dégradation des peintures contenant le métal toxique.

Selon les résultats du constat, le rapport du diagnostic plomb mettra en avant une situation plus ou moins critique.

Dans tous les cas, en cas de présence de plomb supérieure ou égale au seuil réglementaire de 1mg / cm², avec en plus la découverte de peintures dégradées à des niveaux dangereux pour la santé, le rapport du diagnostic plomb sera émis pour une durée de un an maximum, sa copie sera transmise à l’ARS, l’Agence Nationale de la Santé et le propriétaire sera tenu de faire réaliser des travaux pour assainir le bâtiment.  

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Stéphane Privas est membre de
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