Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente
Grâce à l’accompagnement personnalisé de QualiCE, les ventes de tous biens immobiliers en Isère comportent toutes les obligations de vente exigées par les pouvoirs publics, à savoir tous les diagnostics et contrôles immobiliers, sous la forme de rapports complets, précis et parfaitement clairs.
Ainsi, le futur acquéreur bénéficie de la présence d’un DDT de vente parfaitement conforme à la réglementation en vigueur et regroupant les obligations de vente suivantes :
- Un DPE : diagnostic qui précède toute vente mais aussi toute annonce immobilière.
- Un état d’amiante : repérage d’amiante mené au sein de bâtiments à vendre dont le permis de construire a été émis avant juillet 1997.
- Un CREP : recherche de plomb visant tout logement bâti à vendre construit avant 1949.
- Un diagnostic termites : investigation relative à la présence éventuelle de termites, réalisée lorsque le bien immobilier à vendre se situe dans une zone comportant une infestation effective ou un risque d’infestation.
- Un diagnostic électrique : contrôle de sécurité d’une installation mise en place depuis 15 ans et plus.
- Un diagnostic gaz : même type de contrôle que précédent mais pour une installation de gaz vétuste.
- Un ERP : un état récapitulatif de tous les risques environnementaux présents selon un arrêté préfectoral.
- Un diagnostic de superficie privative loi Carrez dans le cadre de la vente d’un lot de copropriété.
